Résumé - La présente Déclaration

La présente Déclaration explique comment nous traitons les Données à caractère personnel. La présente Déclaration peut être ponctuellement modifiée ou mise à jour. Veuillez donc vérifier régulièrement si elle a été mise à jour.

La présente Déclaration est publiée par Husqvarna AB (publ.) en son nom et au nom de ses filiales et de ses partenaires (conjointement « Groupe Husqvarna », « nous » et « notre ») et s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications, les autres utilisateurs de nos produits ou services, les candidats à l'emploi et les visiteurs de nos locaux (conjointement « vous »). Les termes définis utilisés dans la présente Déclaration sont expliqués dans la Section (B) ci-dessous.

De plus amples renseignements à propos des contrôleurs concernés au titre de la présente Déclaration de confidentialité sont fournis dans la Section (W) ci-dessous. Toutes les dispositions propres aux pays sont énoncées à l'Annexe 1.

La présente Déclaration peut être modifiée ou mise à jour ponctuellement pour tenir compte des changements de nos pratiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel, ou des changements de la loi en vigueur. Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration attentivement et à vérifier régulièrement la présente page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux conditions de la présente Déclaration.

• « Application » désigne toute application mise à disposition par nos soins (y compris lorsque nous mettons à disposition de telles applications via des magasins ou marchés d'une tierce partie, ou par tout autre moyen), y compris mais sans se limiter à Automower Connect, My Automower, Husqvarna Battery Connect et Husqvarna Fleet Services 2.0, Husqvarna Sales Tool, Husqvarna Connect, Husqvarna Group Events et GARDENA Smart System.
• « Juridiction adéquate » désigne une juridiction qui a été désignée officiellement par la Commission européenne ou d'autres autorités compétentes en matière de protection des données comme fournissant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.
• « Cookie » désigne un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web (y compris nos Sites). Dans la présente Déclaration, toute référence à un « Cookie » comprend les technologies similaires telles que les balises Web et les GIF invisibles.
• « Contrôleur » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Contrôleur est principalement responsable du respect de la législation relative à la protection des données.
• « Autorité de protection des données » désigne un organisme public indépendant qui est légalement chargé de surveiller la conformité avec la législation relative à la protection des données.
• « EEE » désigne l'Espace économique européen.
• « Données à caractère personnel » désigne les informations concernant toute personne, ou permettant d'identifier directement ou indirectement toute personne, notamment par la référence à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou en lien avec l'identité sociale de ladite personne.
• « Traiter », « Traité » ou « Traitement » désigne tout ce qui est fait avec les Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, d'alignement ou de combinaison, de restriction, d'effacement ou de destruction.
• « Chargé du traitement des données » désigne toute personne ou entité qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Contrôleur (autre que les salariés du Contrôleur).
• « Profilage » désigne toute forme de Traitement automatisé des Données à caractère personnel consistant en l'utilisation de Données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir les aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les mouvements de ladite personne physique.
• « Données à caractère personnel pertinentes » désigne des Données à caractère personnel à l'égard desquelles nous avons la qualité de Contrôleur.
• « Données à caractère personnel sensibles » désigne des Données à caractère personnel concernant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions ou les sanctions pénales réelles ou présumées, les poursuites ou sanctions administratives, le numéro d'identification nationale, les informations sur les mesures d'aide sociale ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la loi applicable.
• « Clauses contractuelles standard » désigne le modèle de clauses de transfert adopté par la Commission européenne ou adopté par une autre Autorité de protection des données et approuvé par la Commission européenne ou d'une autre autorité de protection des données.
• « Site » désigne tout site Web exploité ou tenu à jour par nos soins ou en notre nom.

Résumé - Recueil de Données à caractère personnel

Nous recueillons ou obtenons les Données à caractère personnel: lorsque lesdites données nous sont fournies (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous); au cours de notre relation avec vous (p. ex., si vous effectuez un achat); lorsque vous rendez publiques les Données à caractère personnel (p. ex., si vous publiez un message public à votre sujet sur les réseaux sociaux); lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'une quelconque de nos Applications; lorsque vous visitez nos Sites; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services; ou lorsque vous interagissez avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application. Nous pouvons également être amenés à recevoir des Données à caractère personnel vous concernant par le biais de tierces parties (p. ex., les autorités d'application de la loi).

Recueil de Données à caractère personnel : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données qui nous sont communiquées : nous obtenons des Données à caractère personnel lorsque ces données nous sont communiquées (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous donnez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une candidature à un poste, ou lorsque vous participez à un concours ou à une campagne promotionnelle, ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact).
• Données issues de notre relation : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (p. ex., nous établissons un devis ou fournissons un service à vous-même, ou bien à votre employeur, nos fournisseurs de services traitent les commandes dans les boutiques en ligne et nous fournissent par la suite les données associées, nous recevons des informations concernant les notifications de paiement ou de livraison).
• Données que vous rendez publiques : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, notamment sur les réseaux sociaux (p. ex., nous pouvons recueillir des renseignements à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, si vous publiez un message public à propos de nous).
• Données des Applications : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos Applications, y compris lorsque vous utilisez une Application en lien avec un Automower ou tout autre robot tondeuse, ou l'un de nos autres produits ou services.
• Données des Sites : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous visitez l'un de nos Sites ou utilisez l'une des fonctionnalités ou ressources disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un Site (données de connexion technique, p. ex. la page Web spécifique consultée, votre adresse IP, la date et l'heure d'accès, l'appareil final utilisé, les données de configuration du navigateur).
• Informations d’inscription : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez, ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser, l'un de nos Sites, produits ou services, ou l'une de nos Applications.
• Informations liées au contenu et à la publicité : Si vous choisissez d'interagir avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application, nous recevons des Données à caractère personnel vous concernant par l'intermédiaire de la tierce partie concernée.
• Informations de tierces parties : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel par le biais de tierces parties qui nous les fournissent (par ex., agences d'évaluation du crédit, autorités d'application de la loi, fournisseurs de réseaux sociaux, etc.).
• Données de suivi : nous pouvons recueillir ou obtenir des Données à caractère personnel par le biais du suivi des pages Web et du suivi des bulletins d'information.

Résumé - Création de Données à caractère personnel

Nous créons des Données à caractère personnel vous concernant (p. ex., les dossiers de vos interactions avec nous).

Nous créons également des Données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que les dossiers de vos interactions avec nous, les informations de l'historique de vos achats.

Résumé - Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons

Nous traitons: vos informations personnelles (p. ex., votre nom); vos données démographiques (p. ex., votre âge); vos coordonnées (p. ex., votre adresse); les enregistrements des consentements que vous avez donnés; les informations d'achat; les informations de paiement (p. ex., votre adresse de facturation); les informations sur nos Sites et Applications (p. ex., le type d'appareil que vous utilisez); les informations de votre employeur (le cas échéant); les informations sur vos interactions avec notre contenu ou la publicité; et tous les avis ou opinions que vous nous communiquez.

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant, à condition que nous ayons une base juridique applicable :

• Informations personnelles : les prénom(s) ; le nom de préférence et la photo.
• Informations démographiques : le sexe ; la date de naissance/âge ; la nationalité ; la formule de salutation ; le titre et les préférences de langue.
• Coordonnées : l'adresse de correspondance ; l'adresse de livraison ; le numéro de téléphone ; le numéro de fax ; l'adresse e-mail ; les coordonnées des assistants personnels, le cas échéant ; les coordonnées d'application de messagerie ; les informations de messagerie en ligne ; et les informations sur les réseaux sociaux.
• Enregistrements des consentements : les enregistrements de tous les consentements que vous avez pu donner, ainsi que la date et l'heure, les méthodes de consentement et toutes les informations connexes (p. ex., l'objet du consentement).
• Informations d'achat : les enregistrements des achats et des prix ; le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du destinataire.
• Informations de paiement : les enregistrements des factures ; les enregistrements des paiements ; l'adresse de facturation ; la méthode de paiement ; le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit ; le nom du détenteur de la carte ou le nom du titulaire du compte ; les informations de sécurité de la carte ou du compte ; la date à partir de laquelle la carte est valide ; la date d'expiration de la carte ; les informations BACS ; les informations SWIFT ; les informations IBAN ; le montant du paiement ; la date du paiement et l'enregistrement des chèques.
• Informations relatives à nos Sites et Applications : le type d'appareil ; le système d'exploitation ; le type de navigateur ; les paramètres du navigateur ; l'adresse IP ; les paramètres de langue ; les dates et heures de connexion à un Site ; les statistiques d'utilisation de l'Application ; les paramètres de l'Application ; les dates et heures de connexion à l'Application ; les données de localisation et les autres informations de communication techniques (dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel) ; le nom d'utilisateur ; le mot de passe ; les informations de sécurité de connexion ; les données d'utilisation ; des informations statistiques compilées.
• Informations sur l'employeur : dans les situations où vous interagissez avec nous en tant que salarié d'une tierce partie, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de votre employeur, dans la mesure pertinente.
• Informations liées aux contenus et à la publicité : les enregistrements de vos interactions avec notre publicité et notre contenu en ligne, les enregistrements des publicités et du contenu sur les pages ou les écrans de l'Application affichés pour vous, et toute interaction que vous avez pu avoir avec un tel contenu ou de telles publicités (p. ex., les déplacements de la souris, les clics de la souris, tous les formulaires que vous remplissez en totalité ou en partie) et toutes les interactions avec un écran tactile.
• Avis et opinions : tous les avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou d'afficher publiquement à notre propos sur les plateformes des réseaux sociaux.

Résumé - Données à caractère personnel sensibles

Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles. Lorsque nous devons traiter des Données à caractère personnel sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément aux lois en vigueur.

Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles pendant le cours normal de notre activité. Lorsqu'il devient nécessaire de traiter vos Données à caractère personnel sensibles pour une raison quelconque, nous nous reposons sur l'une des bases juridiques suivantes :

• Conformité avec la loi applicable : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est requis ou permis par la législation en vigueur (p. ex., pour nous conformer à nos obligations de rapports sur la diversité) ;
• Établissement, exercice ou défense des droits juridiques : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits juridiques ;
• Consentement : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque nous avons, conformément à la loi en vigueur, obtenu votre consentement exprès et préalable avant le Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n'est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon) ; ou
• Manifestement rendues publiques : nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le traitement de ces Données à caractère personnel concerne des Données qui sont manifestement rendues publiques par vous en tant que personne concernée, p. ex. sur nos Fan pages sur les réseaux sociaux.

Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sensibles, vous devez vous assurer que vous pouvez nous divulguer lesdites données en toute légalité, et vous devez vous assurer qu’une base juridique valable s'applique au Traitement desdites Données à caractère personnel sensibles.

Résumé - Objectifs et bases juridiques du Traitement des données

Nous traitons les Données à caractère personnel aux fins suivantes: la mise à disposition de nos Sites, Applications, produits et services; l'exploitation de notre activité; la communication avec vous; la connectivité de nos produits et services; la gestion des Fan pages sur les plateformes des réseaux sociaux; la gestion de nos systèmes informatiques; la santé et la sécurité; la gestion financière; la réalisation de sondages; le maintien de la sécurité de nos locaux et systèmes; la réalisation d'enquêtes le cas échéant; la conformité avec les lois applicables; l'amélioration de nos Sites, Applications, produits et services; la lutte contre la fraude; et le recrutement et les candidatures à des postes.

Les raisons pour lesquelles nous traitons les Données à caractère personnel, sous réserve de la loi applicable, et les bases juridiques selon lesquelles nous effectuons ledit Traitement sont les suivantes :

Résumé - Divulgation de Données à caractère personnel à de tierces parties

Nous divulguons les Données à caractère personnel: aux autorités judiciaires et réglementaires; à nos conseillers externes; à nos Chargés du traitement des données; à toute partie nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire; à toute partie nécessaire pour l’investigation, la détection ou la prévention d’infractions pénales; à tout acheteur de notre entreprise; et à tout fournisseur tiers de publicité, de plug-ins ou de contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications.

Nous divulguons les Données à caractère personnel à d'autres entités au sein du Groupe Husqvarna, à des fins commerciales légitimes et pour le fonctionnement de nos Sites, Applications, produits ou services, conformément à la loi en vigueur. En outre, nous divulguons vos Données à caractère personnel :

• à vous et, le cas échéant, à vos représentants désignés ;
• aux autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou aux fins de déclarer toute violation réelle ou suspectée de la loi ou de la réglementation applicable ;
• aux comptables, auditeurs, juristes et autres conseillers professionnels extérieurs au Groupe Husqvarna, sous réserve d'obligations contractuelles de confidentialité contraignantes ;
• aux Chargés du traitement des données tiers (tels que les prestataires de services de paiement, les sociétés de transport, etc.), n'importe où dans le monde, sous réserve des exigences indiquées ci-dessous dans la présente Section (H) ;
• à toute partie concernée, organisme d'application de la loi ou tribunal, dans la mesure nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits juridiques ;
• à toute partie concernée aux fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite d'infractions pénales ou d'exécution de sanctions pénales ;
• à tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans le cas d'une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation) ; et
• à tout fournisseur tiers concerné, lorsque nos Sites et nos Applications utilisent la publicité, des plug-ins ou du contenu de tierces parties ou lorsque vous choisissez de connecter vos produits ou services du Groupe Husqvarna à des produits ou services tiers. Si vous choisissez d'interagir avec ces publicités, plug-ins ou contenus, ou de vous connecter à ces produits/services, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d'être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de ce tiers avant d'interagir avec sa publicité, ses plug-ins, son contenu ou de connecter des produits ou services du Groupe Husqvarna à des produits ou services tiers.

Si nous engageons un Chargé du traitement des données tiers pour le Traitement de vos Données à caractère personnel, ce dernier sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) uniquement traiter les Données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) prendre des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel ; le Chargé du traitement des données devra également satisfaire à toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable

Résumé - Profilage

Les Données à caractère personnel ne font pas l'objet de prises de décision automatisées et d'un Profilage.

Nous ne traitons pas les Données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée et de Profilage.

Résumé - Transfert international de Données à caractère personnel

Nous transférons des Données à caractère personnel à des destinataires situés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel depuis l'EEE à un bénéficiaire en dehors de l'EEE qui ne se trouve pas dans une Juridiction adéquate, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles standard ou de Règles d'entreprise contraignantes.

En raison du caractère international de notre activité, nous transférons des Données à caractère personnel au sein du Groupe Husqvarna, ainsi qu'à des tierces parties comme mentionné dans la Section (H) ci-dessus, en lien avec les objectifs énoncés dans la présente Déclaration. Pour cette raison, nous transférons des Données à caractère personnel vers d'autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel depuis l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse à des destinataires situés en dehors de l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse qui ne sont pas dans un pays offrant un niveau de protection des données adéquat, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles standards. Vous êtes en droit de demander une copie de nos Clauses contractuelles standard par le biais des coordonnées fournies dans la Section (W) ci-dessous. Les transferts de vos données à caractère personnel au sein de l'EEE sont effectués sur la base de décisions d'adéquation prises par les autorités compétentes en matière de protection des données. Si nous utilisons un Chargé de traitement des données internes à l'entreprise qui a adopté des Règles d'entreprise contraignantes, nous pouvons également transférer vos Données à caractère personnel sur la base des Règles d'entreprise contraignantes.

Veuillez noter que lorsque vous transférez les Données à caractère personnel directement à une entité du Groupe Husqvarna établie en dehors de l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos Données à caractère personnel. Nous traiterons néanmoins vos Données à caractère personnel, à partir du moment où nous recevons lesdites données, conformément aux dispositions de la présente Déclaration.

Résumé - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Veuillez vous assurer que toutes les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et toute autre forme de Traitement illégal ou non autorisé, conformément à la loi en vigueur.

Parce qu'Internet est un système ouvert, la transmission des informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises par internet. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques et vous êtes responsable de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée.

Résumé - Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel sont exactes et à jour et qu'elles sont effacées ou rectifiées si nous constatons des inexactitudes.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :

• vos Données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
• toutes vos Données à caractère personnel que nous traitons qui sont inexactes (au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans délai.

de temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données à caractère personnel.

Résumé - Limitation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons au seul volume nécessaire.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux Données à caractère personnel raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans la présente Déclaration.

Résumé - Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel sont uniquement conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires en lien avec une fin légitime.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Les critères pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel sont les suivants :

1. Nous conserverons vos Données à caractère personnel sous une forme qui permet leur identification uniquement dans la mesure où :
   1. nous maintenons une relation continue avec vous (p. ex., si vous êtes un utilisateur de nos services, ou si vous êtes légalement inscrit dans notre liste de diffusion et que ne vous êtes pas désinscrit) ; ou
   2. vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins légitimes énoncées dans la présente Déclaration, pour lesquelles nous avons une base juridique valable (p. ex., si vos Données à caractère personnel sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et nous avons un intérêt légitime dans le traitement desdites données dans le but d'exploiter notre activité et de nous acquitter de nos obligations en vertu dudit contrat ; ou si nous avons l'obligation légale de conserver vos Données à caractère personnel, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement et qu'aucune autre base juridique n'existe ; ou tant qu'il existe des obligations légales de conservation),

plus :

1. la durée de :
   1. tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable (c'est-à-dire, toute période pendant laquelle toute personne peut faire une revendication légale à notre encontre en lien avec vos Données à caractère personnel, ou pour qui vos Données à caractère personnel sont pertinentes) ; et
   2. une période additionnelle de deux (2) mois suivant la fin de ce délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne fait une revendication légale à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d'un délai raisonnable pour identifier toutes les Données à caractère personnel qui sont pertinentes en lien avec ladite revendication),

et :

1. en outre : si des revendications légales sont faites, nous continuons à traiter les Données à caractère personnel pour les périodes supplémentaires nécessaires en lien avec ladite revendication ; nous pouvons également continuer à traiter les Données à caractère personnel si la suppression des données entre en conflit avec l'obligation de protéger les intérêts des personnes concernées ; ou si le traitement est par ailleurs nécessaire conformément à l'art. 17 (3) ru RGPD ou des dispositions équivalentes d'autres lois applicables en matière de protection des données.

Pendant les périodes mentionnées dans les paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous restreindrons notre Traitement de vos Données à caractère personnel au stockage et au maintien de la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où lesdites données doivent être examinées en lien avec toute revendication légale ou toute obligation en vertu de la loi applicable.

Une fois que les périodes dans les paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, sont écoulées, nous :

• supprimerons définitivement ou détruirons les Données à caractère personnel pertinentes ; ou
• rendrons anonymes les Données à caractère personnel pertinentes.

Résumé - Vos droits

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits, notamment: le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel; le droit d'accès à vos Données à caractère personnel; le droit de demander la rectification des inexactitudes; le droit de demander la suppression de vos Données à caractère personnel ou la restriction du Traitement de ces dernières; le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel; le droit de demander que vos Données à caractère personnel soient transférées à un autre Contrôleur; le droit de retirer votre consentement; et le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits.

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes :

• le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel (cependant, veuillez noter que nous ne pourrons pas vous fournir tous les avantages de nos Sites, Applications, produits ou services si vous ne nous communiquez pas vos Données à caractère personnel ; p. ex., nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ;
• le droit de demander l'accès à vos Données à caractère personnelles pertinentes ou à des copies desdites données ainsi qu'aux informations relatives à la nature, au Traitement et à la divulgation desdites Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • la suppression de vos Données à caractère personnel pertinentes ; ou
  • la restriction du Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander à ce que certaines Données à caractère personnel pertinentes soient transférées à un autre Contrôleur, dans un format électronique structuré et courant, dans la mesure applicable ;
• dans les situations où nous traitons vos Données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ledit consentement (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons l'avis d'un tel retrait, et n'empêche pas le Traitement de vos Données à caractère personnel en lien avec toute autre base juridique disponible) ; et
• le droit de déposer des plaintes concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes auprès d’une Autorité de protection des données (en particulier, l'Autorité de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous vivez, ou dans lequel vour travaillez, ou dans lequel la violation suppossée s'est produite selon le cas applicable, l'Autorité des protection de données de le Royaume-Uni ou l'Autorité de protection des données de la Suisse) .

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez également bénéficier des droits supplémentaires suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes:

• le droit de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom; et

• le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom à des fins de marketing direct.

Vos droits en vertu de la loi ne seront pas affectés.

Pour exercer l'un ou plusieurs desdits droits, ou pour poser une question à propos desdits droits ou de toute autre disposition de la présente Déclaration, ou au sujet du Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la page https://privacyportal.husqvarnagroup.com ou utiliser les coordonnées fournies dans la Section (W) ci-dessous. Veuillez noter que :

• dans certains cas, il sera nécessaire de prouver votre identité avant que nous puissions donner effet auxdits droits ; et
• lorsque votre demande nécessite l'établissement de faits supplémentaires (p. ex., déterminer si un Traitement est conforme ou non au droit applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendr

Résumé - Cookies et autres technologies similaires

Nous traitons les Données à caractère personnel en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies:

- Diamant Boart
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- HTC
- Husqvarna
- Husqvarna Construction
- Husqvarna Group
- Husqvarna Karriere
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Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous plaçons généralement des cookies sur votre appareil, ou lisons les cookies déjà présents sur votre appareil, toujours sous réserve de l'obtention de votre consentement, lorsque requis, conformément à la loi applicable. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations à propos de votre appareil, de votre navigateur et, dans certains cas, de vos préférences et de vos habitudes de navigation. Cela nous aide à rendre notre site plus efficace et plus facile d’utilisation. Nous traitons les Données à caractère personnel par le biais de cookies et d'autres technologies similaires, conformément à notre Politique en matière de cookies disponible via les liens indiqués ci-dessus.

Résumé - Conditions d'utilisation

Nos Conditions d'utilisation régissent toute utilisation de nos Sites et de nos Applications:

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Résumé - Marketing direct

Nous traitons les Données à caractère personnel pour vous contacter à propos d'informations concernant les Sites, Applications, produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement et à tout moment.

Nous traitons les Données à caractère personnel pour vous contacter par e-mail, téléphone, courrier ou par d'autres formats de communication pour vous fournir des informations sur les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous mettons à votre disposition des Sites, Applications, produits ou services, ou si vous avez demandé à recevoir notre bulletin d'information, nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations concernant nos Sites, Applications, produits ou services, les promotions à venir et d'autres informations qui pourraient vous intéresser, en utilisant les coordonnées de contact que vous nous avez fournies, toujours sous réserve de l'obtention de votre consentement préalable dans la mesure requise en vertu de la loi applicable.

Nos bulletins d'information contiennent des pixels espion. Un pixel espion est un graphique invisible contenu dans les e-mails HTML ; son but est de générer un fichier journal à l'ouverture de l'e-mail et de consigner les liens activés depuis le bulletin d'information et d'analyser ensuite ces données. Cela nous permet, au moyen d'évaluations statistiques, de déterminer le succès de nos campagnes d'information et d'optimiser nos bulletins d'information, p. ex. pour que vous receviez des informations et des offres plus adaptées à vos intérêts.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque e-mail promotionnel que nous vous enverrons. Une fois que vous êtes désabonné, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons de vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

Nous vous invitons à utiliser notre planificateur de jardin en ligne.  Vous devez vous inscrire pour enregistrer votre jardin planifié sur tous vos appareils. Le formulaire d'inscription nous permettra de personnaliser la façon dont nous nous adressons à vous. Il détaille également l'étendue des données que nous recueillons pour l'attribution du jardin. Si vous décidez de partager le jardin que vous avez créé avec des tiers, ce sera fait de façon anonyme, ce qui signifie que le jardin partagé ne pourra pas être utilisé pour vous identifier personnellement.

Résumé – Concours

Si vous participez à un concours ou à une campagne similaire, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour gérer cette campagne.

De temps en temps, vous avez la possibilité de participer à des concours ou à des campagnes promotionnelles similaires, par exemple via nos sites Web. Dans le cadre de ces campagnes, il peut être nécessaire de collecter et de stocker vos Données à caractère personnel, comme indiqué plus en détail dans le formulaire de participation à la campagne, pour gérer le concours. Les données dont nous n'avons pas nécessairement besoin pour la conduite du concours, mais qui, par exemple, nous permettent de vous informer plus rapidement en cas de victoire, sont expressément marquées comme des informations facultatives. Toutes les Données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de ces campagnes seront utilisées exclusivement pour la gestion de la campagne (dans le cas d'un concours, p. ex., pour déterminer le ou les gagnants, prévenir le ou les gagnants et envoyer le prix aux gagnants). Une fois la campagne terminée, les données des participants qui n'ont pas gagné seront immédiatement supprimées et les données du ou des gagnants seront supprimées à l'expiration de la période de conservation légale.

Résumé – Processus de candidature en ligne

Nous traitons les Données à caractère personnel dans le cadre de notre processus de candidature en ligne.

Nous proposons un processus de candidature en ligne.  Les données que vous soumettez, y compris les fichiers que vous chargez, sont transférées via une connexion sécurisée. Les données de votre candidature électronique seront transmises au service du personnel concerné, qui les transmettra uniquement au service concerné pour le poste en question et/ou aux personnes autorisées à traiter la candidature. Toutes les parties traiteront vos documents de candidature avec le plus grand soin et garderont le contenu strictement confidentiel.

Une fois le processus de sélection des candidats terminé, nous conserverons vos documents de candidature pendant quatre mois, après quoi nous les supprimerons et/ou détruirons toutes les copies papier, sauf si nous avons conclu un contrat de travail avec vous. Si nous souhaitons conserver vos documents de candidature dans notre fichier de candidats, nous vous contacterons à ce sujet. Lors de cette communication, nous vous donnerons la possibilité de consentir activement à l'enregistrement durable de vos documents. Que vous ayez une candidature en cours ou non, votre compte candidat et les données associées resteront stockés, à moins que vous ne les désactiviez. Cela vous permet de postuler à d'autres postes chez nous.

Veuillez noter que les candidatures reçues par e-mail nous sont transférées dans un format non crypté. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons donc d'utiliser le portail de candidature en ligne.

Résumé – Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs.

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs.

Résumé – Réseaux sociaux et autres plateformes tierces

Nous traitons les Données à caractère personnel dans le contexte des Fan pages sur les réseaux sociaux et autres plateformes tierces dans le but de proposer des campagnes publicitaires ciblées.

Boutons de réseaux sociaux
Nous utilisons les boutons de réseaux sociaux pour Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube, LinkedIn et Xing sur nos sites Web. Les boutons de réseaux sociaux ne sont pas intégrés en tant que plug-ins via iFrame, mais proposent seulement un lien vers notre page de représentation d'entreprise (« Fan page ») sur la plateforme du réseau social concerné. Aucune Donnée à caractère personnel n'est transmise à ces fournisseurs de réseau social en cliquant sur un bouton de réseaux sociaux.

Fan pages sur les plateformes de réseaux sociaux
Nous gérons des Fan pages sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes tierces pour commercialiser et promouvoir nos produits et services. Lorsque nous proposons une Fan page sur un réseau social ou une autre plateforme tierce, nous sommes un contrôleur commun avec le fournisseur de la plateforme. Nous gérons les Fan pages en collaboration avec Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, LinkedIn et Xing (y compris Kununu). Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de chacune de ces entreprises pour obtenir de plus amples informations sur leur traitement des données et connaître leurs coordonnées.

Nous traitons les Données à caractère personnel des visiteurs enregistrés et non enregistrés sur nos Fan pages.

Visiteurs enregistrés : Nous traitons les données relatives à nos Sites (telles que l'identification de l'utilisateur), les détails personnels et les coordonnées (par exemple, les données de profil partagées). Nous traitons également les Données à caractère personnel générées par le partage de contenu, l'échange de messages et la communication. Nous pouvons également traiter des catégories spéciales de Données à caractère personnel si l'utilisateur a lui-même partagé ces données.  

Visiteurs enregistrés et non enregistrés : Nous traitons des données anonymisées telles que des statistiques et des informations sur l'interaction des visiteurs avec le contenu de notre Fan page (activités des pages, vues des pages, informations sur les likes, portée, informations démographiques générales, localisation et informations sur l'âge en fonction des intérêts, sexe, pays, ville, langue), des évaluations du succès de nos publicités et d'autres analyses. Nous ne pouvons pas fusionner des données anonymisées avec les caractéristiques d'attribution correspondantes (p. ex., nom complet). Il n'est donc pas possible pour nous d'identifier les visiteurs individuels qui restent anonymes.

Nous ne sommes pas responsables de l'expérience de l'utilisateur sur les Fan pages, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de fonctions interactives telles que le partage et l'évaluation.

Une Fan page ou toute autre présence de l'entreprise sur des plateformes tierces n'est qu'une des nombreuses options pour nous contacter ou recevoir des informations de notre part. Les informations fournies via nos Fan pages et les présences de l'entreprise sont également accessibles sur nos sites Web.

Ciblage
Comme expliqué plus en détail dans notre Politique en matière de cookies (voir la section (P) ci-dessus), nous pouvons utiliser des cookies sur nos sites pour permettre à Facebook, si vous possédez un compte Facebook, de vous proposer des publicités du Groupe Husqvarna adaptées à vos intérêts. Pour ce faire, nous avons demandé à Facebook, sur la base des données recueillies par le pixel Facebook, de créer un groupe d'utilisateurs de Facebook qui sera le public de nos campagnes publicitaires (appelés aussi public personnalisé).

Pour la création de publics personnalisés, Facebook Irlande et nous-mêmes agissons en tant que contrôleurs communs et avons conclu l'Addendum sur les contrôleurs de Facebook afin de déterminer les responsabilités respectives des parties. Nous avons la responsabilité de fournir les informations énoncées dans le présent document, et Facebook Irlande est chargé de faire valoir les droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD ou des dispositions équivalentes d'autres lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne les Données à caractère personnel stockées par Facebook Irlande après le traitement commun.

Vous trouverez les coordonnées pertinentes et des informations supplémentaires sur la façon dont Facebook Irlande traite les Données à caractère personnel, y compris les bases légales et les moyens d'exercer vos droits vis-à-vis de Facebook Irlande dans la politique de données de Facebook Irlande à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Facebook peut également utiliser les données des publics personnalisés pour créer des publics similaires, c'est-à-dire des utilisateurs de Facebook ayant des intérêts ou des profils similaires à ceux de nos publics personnalisés, dans le but de diffuser nos annonces à ces publics. Pour un tel traitement, Facebook est le contrôleur des données et sa déclaration de confidentialité s'applique à ce traitement.

Vous pouvez afficher vos paramètres de publicité Facebook et mettre à jour vos préférences avec Facebook à tout moment.

Résumé - Informations concernant les Contrôleurs

Plusieurs entités du Groupe Husqvarna agissent en tant que Contrôleurs aux fins de la présente Déclaration de confidentialité. Ces dernières ont des coordonnées différentes. Les Contrôleurs concernés et leurs coordonnées respectives sont indiqués ci-dessous.

Aux fins de la présente Déclaration, les Contrôleurs concernés sont :

Vous pouvez également nous contacter via https://privacyportal.husqvarnagroup.com. Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l'adresse [email protected].

Le Délégué à la protection des données de notre Groupe est joignable aux coordonnées fournies ci-dessus et peut également être contacté par e-mail à l'adresse [email protected].

Résumé – Dispositions propres aux pays

Dans cette Annexe, nous avons défini des dispositions spécifiques à un pays donné. Veuillez noter que les dispositions de la présente Annexe ne s'appliquent qu'au pays spécifié.

1) Allemagne

(R) Marketing direct

Procédure de double confirmation dans le cadre de l'abonnement au bulletin d'information

Si vous en avez explicitement fait la demande, nous vous enverrons notre bulletin d'information portant sur les sujets que vous avez choisis ainsi que des informations sur notre entreprise. Veuillez noter que l'envoi ne peut se faire qu'après confirmation explicite de votre demande d'abonnement dans le cadre de notre procédure de double confirmation.

Les Données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'inscription au bulletin d'information sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer et de personnaliser le bulletin d'information (p. ex. pour s'adresser à vous par votre nom). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des Données à caractère personnel que vous nous avez données dans le but d'envoyer le bulletin d'information à tout moment avec effet pour l'avenir. Chaque bulletin d'information contient un lien spécifique destiné à révoquer votre consentement ; vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions appliquer votre révocation. Nous avons fourni les détails du consentement qui nous a été donné dans l'e-mail de double confirmation.

(U) Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs (à l'exception des candidatures). Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent nous fournir des Données à caractère personnel uniquement sur autorisation d'un parent ou d'un tuteur ou si une telle personne a autorisé le mineur à donner son consentement en la matière. Conformément à l'article 8, paragraphe 2 du RGPD, les coordonnées du parent ou du tuteur doivent nous être fournies afin de nous faire accepter le consentement ou l'autorisation du parent ou du tuteur. Ces données, ainsi que les données au sujet du mineur, sont ensuite traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a envoyé des Données à caractère personnel sans le consentement d'un de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons immédiatement ces données.

(W) Informations concernant les contrôleurs

Le Délégué à la protection des données pour l'Allemagne est joignable aux coordonnées fournies ci-dessus et peut également être contacté par e-mail à l'adresse [email protected].

(2) Autriche

(R) Marketing direct

Procédure de double confirmation dans le cadre de l'abonnement au bulletin d'information

Si vous en avez explicitement fait la demande, nous vous enverrons notre bulletin d'information portant sur les sujets que vous avez choisis ainsi que des informations sur notre entreprise. Veuillez noter que l'envoi ne peut se faire qu'après confirmation explicite de votre demande d'abonnement dans le cadre de notre procédure de double confirmation.

Les Données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'inscription au bulletin d'information sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer et de personnaliser le bulletin d'information (p. ex. pour s'adresser à vous par votre nom). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des Données à caractère personnel que vous nous avez données dans le but d'envoyer le bulletin d'information à tout moment avec effet pour l'avenir. Chaque bulletin d'information contient un lien spécifique destiné à révoquer votre consentement ; vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions appliquer votre révocation. Nous avons fourni les détails du consentement qui nous a été donné dans l'e-mail de double confirmation.

(U) Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs (à l'exception des candidatures). Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent nous fournir des Données à caractère personnel uniquement sur autorisation d'un parent ou d'un tuteur ou si une telle personne a autorisé le mineur à donner son consentement en la matière. Conformément à l'article 8, paragraphe 2 du RGPD, les coordonnées du parent ou du tuteur doivent nous être fournies afin de nous faire accepter le consentement ou l'autorisation du parent ou du tuteur. Ces données, ainsi que les données au sujet du mineur, sont ensuite traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a envoyé des Données à caractère personnel sans le consentement d'un de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons immédiatement ces données.

2024-05-08