Droits de la personne concernée

Sous réserve de la loi en vigueur, vous possédez peut-être un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles effectué par le Groupe Husqvarna. Dans le règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), ces droits sont énoncés dans le chapitre III   (Droits de la personne concernée). 

Les droits de la personne concernée se traduisent en un certain nombre d'obligations pour les organisations en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Certains droits signifient également que vous pouvez activement faire une demande concernant vos données personnelles. Vous pouvez demander à exercer les droits suivants à tout moment sur ce portail :

  • Le droit d'accès : vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, ou à des copies, ainsi que des renseignements concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données (voir RGPD, article 15).
  • Le droit de rectification (correction) : vous avez le droit de demander à ce que toute inexactitude dans vos données personnelles soit corrigée et/ou à ce que des données incomplètes soient complétées le cas échéant (voir RGPD, article 16).
  • Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient effacées (voir RGPD, article 17). Le droit n'est pas absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (voir RGPD, article 18). Cela signifie que vous pouvez limiter l'utilisation que nous faisons de vos données. Il s'agit d'une alternative à la demande d'effacement de vos données.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Il vous donne également le droit de demander à ce que nous transmettions ces données directement à un autre contrôleur. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat, et si le traitement actuel de vos données est effectué par des moyens automatisés (voir RGPD, article 20).
  • Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains traitements (y compris, par exemple, le traitement fondé sur un intérêt légitime et le traitement à des fins de marketing direct) (voir RGPD, article 21). Lorsque vous vous opposez à un tel traitement, nous devons arrêter le traitement de ces données, sauf si nous avons des motifs légitimes pour poursuivre le traitement de vos données. Cette exemption ne s'applique pas lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct ; si nous recevons une opposition de votre part, nous devons toujours arrêter le traitement des données à ces fins.
  • Le droit d'opposition à la prise de décision automatisée et au profilage : vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision prise sans intervention humaine, y compris une décision basée sur le profilage, qui a un effet légal ou tout aussi important sur vous. Cela pourrait par exemple être un traitement qui utilise des algorithmes pour prendre des décisions qui vous affectent significativement (voir RGPD, article 22).

Dans les situations où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons l'avis d'un tel retrait, et n'empêche pas le traitement de vos données personnelles en lien avec toute autre base juridique disponible). Vous pouvez utiliser l'option « J'ai une question ou j'aimerais déposer une réclamation » dans le formulaire DPC pour retirer votre consentement.

Reportez-vous à notre Avis de confidentialité pour plus d'informations concernant vos droits en tant que personne concernée.

Soumettre une demande

La façon la plus simple d'exercer tout ou partie de vos droits est de saisir votre demande dans le formulaire des droits de la personne concernée (« DPC ») sur ce portail. Le formulaire DPC est conçu en trois étapes comme suit :

1. Questions obligatoires concernant :

  1. Quel(s) droit(s) vous demandez à exercer ou si vous avez une question ou une réclamation.
  2. Votre relation avec le Groupe Husqvarna pour nous aider à vous poser quelques questions détaillées et aussi pertinentes que possible lors des étapes suivantes.
  3. Votre nom et vos coordonnées pour nous aider à confirmer votre identité et vous contacter après réception de votre demande.

2. Des questions basées sur le ou les droits et la relation que vous avez sélectionnés à l'étape 1 afin de mieux nous aider à vous identifier dès que nous recevons votre demande.

3. Des questions plus détaillées en ce qui concerne le ou les droits que vous demandez d'exercer pour nous aider directement à comprendre votre demande en détail.

Après l'envoi d'une demande

Les données personnelles que vous renseignez sur ce portail seront traitées conformément à notre Avis de confidentialité à des fins de traitement et de réponse, ainsi que pour se conformer à votre demande. Seul un petit nombre d'employés autorisés au sein du Groupe Husqvarna aura accès à vos demandes et toutes les données personnelles ne seront accédées ou autrement traitées que pour gérer votre demande une fois soumise.

Après avoir reçu votre demande, nous vous fournirons sous quelques jours un identifiant de demande (en utilisant les coordonnées que vous avez fournies). Si vous avez des questions complémentaires ou si vous souhaitez préciser, modifier ou annuler votre demande, veuillez nous fournir votre identifiant de demande.

Comme exigé en vertu du RGPD, nous traiterons votre demande dès que possible et, lorsque cela s'impose en vertu du RGPD, dans un délai d'un mois ; ou dans un délai de un à trois mois dans le cas d'un haut niveau de complexité et/ou d'un grand nombre de demandes (voir l'article 12 du RGPD). Veuillez noter que ce délai ne s'applique pas aux questions d'ordre général.

Lorsque nous aurons traité et finalisé votre demande (par exemple, nous avons répondu à votre question ou nous vous avons fourni les renseignements demandés), nous vous fournirons un avis de clôture (dont des pièces jointes s'il y a lieu) à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies. 30 jours après l'envoi de l'avis de clôture, votre demande sera définitivement clôturée et toutes les données personnelles dans la demande seront effacées ou rendues anonymes (y compris les pièces jointes, le cas échéant) sauf si nous avons une raison valable pour conserver ces données.

 

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations concernant le RGPD et les droits de la personne concernée, veuillez visiter :

Vous pouvez également nous poser des questions liées à la façon dont Husqvarna traite et protège les données personnelles en consultant le formulaire DPC sur ce site Web et en sélectionnant l'option « J'ai une question ou j'aimerais déposer une réclamation concernant le traitement de mes données personnelles ».