Résumé - La présente Déclaration

La présente Déclaration explique comment nous traitons les Données à caractère personnel. La présente Déclaration peut être ponctuellement modifiée ou mise à jour. Veuillez donc vérifier régulièrement si elle a été mise à jour.

La présente Déclaration est publiée par Husqvarna AB (publ.) en son nom et au nom de ses filiales et de ses partenaires (conjointement « Groupe Husqvarna », « nous » et « notre ») et s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications, les autres utilisateurs de nos produits ou services, les candidats à l'emploi et les visiteurs de nos locaux (conjointement « vous »). Les termes définis utilisés dans la présente Déclaration sont expliqués dans la Section (B) ci-dessous.

De plus amples renseignements à propos des contrôleurs concernés au titre de la présente Déclaration de confidentialité sont fournis dans la Section (W) ci-dessous. Toutes les dispositions propres aux pays sont énoncées à l'Annexe 1.

La présente Déclaration peut être modifiée ou mise à jour ponctuellement pour tenir compte des changements de nos pratiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel, ou des changements de la loi en vigueur. Nous vous encourageons à lire la présente Déclaration attentivement et à vérifier régulièrement la présente page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux conditions de la présente Déclaration.

• « Application » désigne toute application logicielle mise à disposition par nos soins (y compris lorsque nous mettons à disposition de telles applications via des magasins ou marchés d'une tierce partie, ou par tout autre moyen).
• « Juridiction adéquate » désigne une juridiction qui a été désignée officiellement par la Commission européenneou une Autorité de protection des données européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.
• « Cookie » désigne un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web (y compris nos Sites). Dans la présente Déclaration, toute référence à un « Cookie » comprend les technologies similaires telles que les balises Web et les GIF invisibles.
• « Contrôleur » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Contrôleur est principalement responsable du respect de la législation relative à la protection des données.
• « Autorité de protection des données » désigne un organisme public indépendant qui est légalement chargé de surveiller la conformité avec la législation relative à la protection des données.
• « EEE » désigne l'Espace économique européen.
• « Page communautaire » a le sens qui lui est donné à la Section (V).
• « Données à caractère personnel » désigne les informations concernant toute personne, ou permettant d'identifier directement ou indirectement toute personne, notamment par la référence à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou en lien avec l'identité sociale de ladite personne.
• « Traiter », « Traité » ou « Traitement » désigne tout ce qui est fait avec les Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, d'alignement ou de combinaison, de restriction, d'effacement ou de destruction.
• « Chargé du traitement des données » désigne toute personne ou entité qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Contrôleur (autre que les salariés du Contrôleur).
• « Profilage » désigne toute forme de Traitement automatisé des Données à caractère personnel consistant en l'utilisation de Données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir les aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les mouvements de ladite personne physique.
• « Données à caractère personnel pertinentes » désigne des Données à caractère personnel à l'égard desquelles nous avons la qualité de Contrôleur.
• « Données à caractère personnel sensibles » désigne des données à caractère personnel concernant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions ou les sanctions pénales réelles ou présumées, les infractions ou les sanctions administratives, le numéro d'identification nationale, les informations relatives à l'assistance sociale ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la loi applicable.
• « Clauses contractuelles standard » désigne le modèle de clauses de transfert adopté par la Commission européenne ou par une Autorité de protection des données et approuvé par la Commission européenne ou par l'Autorité de protection des données compétente.
• « Site » désigne tout site Web exploité ou tenu à jour par nos soins ou en notre nom.

Résumé - Recueil de Données à caractère personnel

Nous recueillons ou obtenons les Données à caractère personnel : lorsque lesdites données nous sont fournies ; au cours de notre relation avec vous ; lorsque vous rendez publiques les Données à caractère personnel ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'une de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application. Nous pouvons également être amenés à recevoir des Données à caractère personnel vous concernant par le biais de tierces parties.

Recueil de Données à caractère personnel : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données qui nous sont communiquées : nous obtenons les Données à caractère personnel lorsque lesdites données nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen, lorsque vous nous transmettez votre carte de visite, lorsque vous soumettez une candidature, lorsque vous participez à un concours ou à une campagne promotionnelle, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous soumettez un avis sur un produit ou un témoignage sur nos Sites ou nos Applications, ou lorsque vous acceptez de partager avec nous des photos et vidéos de vous-même et, par exemple, de votre pelouse).
• Données issues de notre relation : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (p. ex., nous établissons un devis ou fournissons un service à vous-même, ou bien à votre employeur, nos fournisseurs de services traitent les commandes dans les boutiques en ligne et nous fournissent par la suite les données associées, nous recevons des informations concernant les notifications de paiement ou de livraison).
• Données que vous rendez publiques : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, notamment sur les réseaux sociaux (p. ex., nous pouvons recueillir des renseignements à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, si vous publiez un message public à propos de nous).
• Données des Applications : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos Applications, y compris lorsque vous utilisez une Application en lien avec un Automower® ou tout autre robot tondeuse, ou l'un de nos autres produits ou services.
• Données des Sites : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous visitez l'un de nos Sites ou utilisez l'une des fonctionnalités ou ressources disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un Site (données de connexion technique, p. ex. la page Web spécifique consultée, votre adresse IP, la date et l'heure d'accès, l'appareil final utilisé, les données de configuration du navigateur).
• Informations d'inscription et données d'utilisation : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez, ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser, l'un de nos Sites, produits ou services, ou l'une de nos Applications.
• Informations liées au contenu et à la publicité : Si vous choisissez d'interagir avec le contenu ou les publicités de toute tierce partie sur un Site ou sur une Application, nous recevons des Données à caractère personnel vous concernant par l'intermédiaire de la tierce partie concernée.
• Informations de tierces parties : nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel par le biais de tierces parties qui nous les fournissent (par ex., agences d'évaluation du crédit, autorités d'application de la loi, fournisseurs de réseaux sociaux, etc.).
• Données de suivi : nous pouvons recueillir ou obtenir des Données à caractère personnel par le biais du suivi des pages Web et du suivi des bulletins d'information.

Résumé - Création de Données à caractère personnel

Nous créons des Données à caractère personnel vous concernant (p. ex., les dossiers de vos interactions avec nous).

Nous créons également des Données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que les dossiers de vos interactions avec nous, les informations de l'historique de vos achats.

Résumé - Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons

Nous traitons : vos informations personnelles (par exemple, votre nom) ; vos données démographiques (par exemple, votre âge) ; vos coordonnées (par exemple, votre adresse) ; les enregistrements des consentements que vous avez donnés ; les informations d'achat ; les informations de paiement (par exemple, votre adresse de facturation) ; les informations sur nos Sites et Applications (par exemple, le type d'appareil que vous utilisez) ; les données relatives au produit ; les informations de votre employeur (le cas échéant) ; les informations sur vos interactions avec notre contenu ou la publicité ; et tous les avis ou opinions que vous nous communiquez.

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant, à condition que nous ayons une base juridique applicable :

• Informations personnelles : prénom(s) ; nom d'usage ; photographies, vidéos et enregistrements vocaux.
• Informations démographiques : le sexe ; la date de naissance/âge ; la nationalité ; la formule de salutation ; le titre et les préférences de langue.
• Coordonnées : l'adresse de correspondance ; l'adresse de livraison ; le numéro de téléphone ; le numéro de fax ; l'adresse e-mail ; les coordonnées des assistants personnels, le cas échéant ; les coordonnées d'application de messagerie ; les informations de messagerie en ligne ; et les informations sur les réseaux sociaux.
• Enregistrements des consentements : les enregistrements de tous les consentements que vous avez pu donner, ainsi que la date et l'heure, les méthodes de consentement et toutes les informations connexes (p. ex., l'objet du consentement).
• Informations d'achat : les enregistrements des achats et des prix ; le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du destinataire.
• Informations de paiement : les enregistrements des factures ; les enregistrements des paiements ; l'adresse de facturation ; la méthode de paiement ; le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit ; le nom du détenteur de la carte ou le nom du titulaire du compte ; les informations de sécurité de la carte ou du compte ; la date à partir de laquelle la carte est valide ; la date d'expiration de la carte ; les informations BACS ; les informations SWIFT ; les informations IBAN ; le montant du paiement ; la date du paiement et l'enregistrement des chèques.
• Informations relatives à nos Sites et Applications : type d'appareil ; système d'exploitation ; type de navigateur ; paramètres de navigateur ; adresse IP ; paramètres de langue ; dates et heures de connexion à un Site ou une Application ; paramètres ; données de localisation et autres informations de communication technique (dont certaines peuvent constituer des données personnelles) ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; informations de connexion de sécurité ; données d'utilisation ; informations statistiques compilées.
• Informations relatives au produit : lorsque vous utilisez certains de nos produits, par exemple un robot tondeuse, le produit collecte ou obtient des Données personnelles, y compris des données de localisation.
• Informations sur l'employeur : dans les situations où vous interagissez avec nous en tant que salarié d'une tierce partie, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de votre employeur, dans la mesure pertinente.
• Informations liées aux contenus et à la publicité : les enregistrements de vos interactions avec notre publicité et notre contenu en ligne, les enregistrements des publicités et du contenu sur les pages ou les écrans de l'Application affichés pour vous, et toute interaction que vous avez pu avoir avec un tel contenu ou de telles publicités (p. ex., les déplacements de la souris, les clics de la souris, tous les formulaires que vous remplissez en totalité ou en partie) et toutes les interactions avec un écran tactile.
• Avis et opinions : tous les avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou d'afficher publiquement à notre propos sur les plateformes des réseaux sociaux.

Résumé - Données à caractère personnel sensibles

Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles. Lorsque nous devons traiter des Données à caractère personnel sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément aux lois en vigueur.

Nous ne cherchons pas à recueillir ou autrement traiter les Données à caractère personnel sensibles pendant le cours normal de notre activité. Lorsqu'il devient nécessaire de traiter vos Données à caractère personnel sensibles pour une raison quelconque, nous nous reposons sur l'une des bases juridiques suivantes :

• Conformité avec la loi applicable : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est requis ou permis par la législation en vigueur (p. ex., pour nous conformer à nos obligations de rapports sur la diversité) ;
• Établissement, exercice ou défense des droits juridiques : nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits juridiques ;
• Consentement : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque nous avons, conformément à la loi en vigueur, obtenu votre consentement exprès et préalable avant le Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles (cette base juridique est uniquement utilisée en relation avec les Traitements entièrement volontaires ; elle n'est pas utilisée pour les Traitements nécessaires ou obligatoires en aucune façon) ; ou
• Manifestement rendues publiques : nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsque le traitement de ces Données à caractère personnel concerne des Données qui sont manifestement rendues publiques par vous en tant que personne concernée, p. ex. sur nos Fan pages sur les réseaux sociaux.

Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sensibles, vous devez vous assurer que vous pouvez nous divulguer lesdites données en toute légalité, et vous devez vous assurer qu’une base juridique valable s'applique au Traitement desdites Données à caractère personnel sensibles.

Résumé - Objectifs et bases juridiques du Traitement des données

Nous traitons les Données à caractère personnel aux fins suivantes: la mise à disposition de nos Sites, Applications, produits et services; l'exploitation de notre activité; la communication avec vous; la connectivité de nos produits et services; la gestion des Fan pages sur les plateformes des réseaux sociaux; la gestion de nos systèmes informatiques; la santé et la sécurité; la gestion financière; la réalisation de sondages; le maintien de la sécurité de nos locaux et systèmes; la réalisation d'enquêtes le cas échéant; la conformité avec les lois applicables; l'amélioration de nos Sites, Applications, produits et services; la lutte contre la fraude; et le recrutement et les candidatures à des postes.

Les raisons pour lesquelles nous traitons les Données à caractère personnel, sous réserve de la loi applicable, et les bases juridiques selon lesquelles nous effectuons ledit Traitement sont les suivantes :

Résumé - Divulgation de Données à caractère personnel 

Nous divulguons les Données à caractère personnel : aux autorités judiciaires et réglementaires ; à nos conseillers externes ; aux fournisseurs de services tiers ; à nos Chargés du traitement des données ; à toute partie nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ; à toute partie nécessaire pour l'investigation, la détection ou la prévention d'infractions pénales ; à tout acheteur de notre entreprise ; et à tout fournisseur tiers de publicité, de plug-ins ou de contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications.

Nous divulguons les Données à caractère personnel à d'autres entités au sein du Groupe Husqvarna, à des fins commerciales légitimes et pour le fonctionnement de nos Sites, Applications, produits ou services, conformément à la loi en vigueur. En outre, nous divulguons vos Données à caractère personnel :

• à vous et, le cas échéant, à vos représentants désignés ;
• aux autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou aux fins de déclarer toute violation réelle ou suspectée de la loi ou de la réglementation applicable ;
• aux comptables, auditeurs, juristes et autres conseillers professionnels extérieurs au Groupe Husqvarna, sous réserve d'obligations contractuelles de confidentialité contraignantes ;
• aux fournisseurs de services tiers agissant en tant que Responsables de traitement distincts (tels que les fournisseurs de services de paiement, les sociétés de transport, les compagnies d'assurance, etc.) ;
• aux Chargés externes du traitement des données (tels que les prestataires de services informatiques, etc.)
• à toute partie concernée, organisme d'application de la loi ou tribunal, dans la mesure nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits juridiques ;
• à toute partie concernée aux fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite d'infractions pénales ou d'exécution de sanctions pénales ;
• à tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans le cas d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'une liquidation) ;
• aux plates-formes de réseaux sociaux ou aux canaux de médias traditionnels, tels que la télévision ou la radio, si nous utilisons le contenu que vous nous avez fourni dans nos publicités ; et
• à tout fournisseur tiers concerné, lorsque nos Sites et nos Applications utilisent la publicité, des plug-ins ou du contenu de tierces parties ou lorsque vous choisissez de connecter vos produits ou services du Groupe Husqvarna à des produits ou services tiers. Si vous choisissez d'interagir avec ces publicités, plug-ins ou contenus, ou de vous connecter à ces produits/services, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d'être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de ce tiers avant d'interagir avec sa publicité, ses plug-ins, son contenu ou de connecter des produits ou services du Groupe Husqvarna à des produits ou services tiers.

Si nous engageons un Chargé du traitement des données pour le Traitement de vos Données à caractère personnel, ce dernier sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) uniquement traiter les Données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) prendre des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel ; le Chargé du traitement des données devra également satisfaire à toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.

Résumé - Profilage

Les Données à caractère personnel ne font pas l'objet de prises de décision automatisées et d'un Profilage.

Nous n’effectuons aucun traitement automatisé des Données à caractère personnel à des fins de prise de décision et de profilage, susceptible de produire des effets juridiques à l’encontre de la personne concernée ou de l’affecter de manière significative.

Résumé - Transfert international de Données à caractère personnel

Nous transférons des Données à caractère personnel à des destinataires situés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel depuis l'EEE à un bénéficiaire en dehors de l'EEE qui ne se trouve pas dans une Juridiction adéquate, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles standard ou de Règles d'entreprise contraignantes.

En raison du caractère international de notre activité, nous transférons des Données à caractère personnel au sein du Groupe Husqvarna, ainsi qu'à des tierces parties comme mentionné dans la Section (H) ci-dessus, en lien avec les objectifs énoncés dans la présente Déclaration. Pour cette raison, nous transférons des Données à caractère personnel vers d'autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse à des destinataires situés en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui ne sont pas dans des Juridictions compétentes, nous procédons au transfert sur la base de Clauses contractuelles types. Vous êtes en droit de demander une copie de nos Clauses contractuelles types par le biais des coordonnées fournies dans la Section (W) ci-dessous. Si nous faisons appel à un Chargé du traitement des données ayant adopté des règles d'entreprise contraignantes, nous pouvons également transférer vos Données à caractère personnel sur la base de ces règles.

Veuillez noter que lorsque vous transférez les Données à caractère personnel directement à une entité du Groupe Husqvarna établie en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos Données à caractère personnel. Nous traiterons néanmoins vos Données à caractère personnel, à partir du moment où nous recevons lesdites données, conformément aux dispositions de la présente Déclaration.

Résumé - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Veuillez vous assurer que toutes les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et toute autre forme de Traitement illégal ou non autorisé, conformément à la loi en vigueur.

Parce qu'Internet est un système ouvert, la transmission des informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises par internet. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques et vous êtes responsable de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous envoyez sont envoyées de manière sécurisée.

Résumé - Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel sont exactes et à jour et qu'elles sont effacées ou rectifiées si nous constatons des inexactitudes.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :

• vos Données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
• toutes vos Données à caractère personnel que nous traitons qui sont inexactes (au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans délai.

de temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données à caractère personnel.

Résumé - Limitation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons au seul volume nécessaire.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux Données à caractère personnel raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans la présente Déclaration.

Résumé - Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel sont uniquement conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires en lien avec une fin légitime.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Les critères pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel sont les suivants :

1. Nous conserverons vos Données à caractère personnel sous une forme qui permet leur identification uniquement dans la mesure où :
   1. nous maintenons une relation continue avec vous (p. ex., si vous êtes un utilisateur de nos services, ou si vous êtes légalement inscrit dans notre liste de diffusion et que ne vous êtes pas désinscrit) ; ou
   2. vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins légitimes énoncées dans la présente Déclaration, pour lesquelles nous avons une base juridique valable (p. ex., si vos Données à caractère personnel sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et nous avons un intérêt légitime dans le traitement desdites données dans le but d'exploiter notre activité et de nous acquitter de nos obligations en vertu dudit contrat ; ou si nous avons l'obligation légale de conserver vos Données à caractère personnel, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement et qu'aucune autre base juridique n'existe ; ou tant qu'il existe des obligations légales de conservation),

plus :

1. la durée de :
   1. tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable (c'est-à-dire, toute période pendant laquelle toute personne peut faire une revendication légale à notre encontre en lien avec vos Données à caractère personnel, ou pour qui vos Données à caractère personnel sont pertinentes) ; et
   2. une période additionnelle de deux (2) mois suivant la fin de ce délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne fait une revendication légale à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d'un délai raisonnable pour identifier toutes les Données à caractère personnel qui sont pertinentes en lien avec ladite revendication),

et :

1. en outre, si des revendications légales sont faites, nous continuons à traiter les Données à caractère personnel pour les périodes supplémentaires nécessaires en lien avec ladite revendication ; nous pouvons également continuer à traiter les Données à caractère personnel si la suppression de ces données va à l'encontre de l'exigence de protection des intérêts des personnes concernées ; ou si le traitement s'avère nécessaire conformément à l'Article 17 (3) du RGPD ou aux dispositions équivalentes des autres réglementations relatives à la protection des données en vigueur.

Pendant les périodes mentionnées dans les paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous restreindrons notre Traitement de vos Données à caractère personnel au stockage et au maintien de la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où lesdites données doivent être examinées en lien avec toute revendication légale ou toute obligation en vertu de la loi applicable.

Une fois que les périodes dans les paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, sont écoulées, nous :

• supprimerons définitivement ou détruirons les Données à caractère personnel pertinentes ; ou
• rendrons anonymes les Données à caractère personnel pertinentes.

Résumé - Vos droits

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits, notamment: le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel; le droit d'accès à vos Données à caractère personnel; le droit de demander la rectification des inexactitudes; le droit de demander la suppression de vos Données à caractère personnel ou la restriction du Traitement de ces dernières; le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel; le droit de demander que vos Données à caractère personnel soient transférées à un autre Contrôleur; le droit de retirer votre consentement; et le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits.

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes :

• le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel (cependant, veuillez noter que nous ne pourrons pas vous fournir tous les avantages de nos Sites, Applications, produits ou services si vous ne nous communiquez pas vos Données à caractère personnel ; p. ex., nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ;
• le droit de demander l'accès à vos Données à caractère personnelles pertinentes ou à des copies desdites données ainsi qu'aux informations relatives à la nature, au Traitement et à la divulgation desdites Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • la suppression de vos Données à caractère personnel pertinentes ; ou
  • la restriction du Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander à ce que certaines Données à caractère personnel pertinentes soient transférées à un autre Contrôleur, dans un format électronique structuré et courant, dans la mesure applicable ;
• dans les situations où nous traitons vos Données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ledit consentement (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons l'avis d'un tel retrait, et n'empêche pas le Traitement de vos Données à caractère personnel en lien avec toute autre base juridique disponible) ; et
• le droit de déposer des plaintes concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes auprès d’une Autorité de protection des données (en particulier, l'Autorité de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous vivez, ou dans lequel vour travaillez, ou dans lequel la violation suppossée s'est produite selon le cas applicable, l'Autorité des protection de données de le Royaume-Uni ou l'Autorité de protection des données de la Suisse) .

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez également bénéficier des droits supplémentaires suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes:

• le droit de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom; et

• le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nos soins ou en notre nom à des fins de marketing direct.

Vos droits en vertu de la loi ne seront pas affectés.

Pour exercer l'un ou plusieurs desdits droits, ou pour poser une question à propos desdits droits ou de toute autre disposition de la présente Déclaration, ou au sujet du Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la page https://privacyportal.husqvarnagroup.com ou utiliser les coordonnées fournies dans la Section (W) ci-dessous. Veuillez noter que :

• dans certains cas, il sera nécessaire de prouver votre identité avant que nous puissions donner effet auxdits droits ; et
• lorsque votre demande nécessite l'établissement de faits supplémentaires (p. ex., déterminer si un Traitement est conforme ou non au droit applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendr

Résumé - Cookies et autres technologies similaires

Nous traitons les Données à caractère personnel en utilisant des Cookies et d'autres technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies sur le Site dédié. 

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous plaçons généralement des cookies sur votre appareil, ou lisons les cookies déjà présents sur votre appareil, toujours sous réserve de l'obtention de votre consentement, lorsque requis, conformément à la loi applicable. Nous utilisons des Cookies pour enregistrer des informations à propos de votre appareil, de votre navigateur et, dans certains cas, de vos préférences et de vos habitudes de navigation.  Nous traitons les Données à caractère personnel par le biais de Cookies et d'autres technologies similaires, conformément à notre Politique relative aux cookies disponible sur le Site dédié. 

Résumé - Conditions d'utilisation

Nos Conditions d'utilisation régissent toute utilisation de nos Sites et de nos Applications.

Toute utilisation de nos Sites, Applications, produits ou services est soumise à nos Conditions d'utilisation, qui sont énoncées sur ou en relation avec le Site, l'Application, le produit ou le service concerné. Nous vous recommandons de consulter nos Conditions d'utilisation régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter de temps à autre.

Résumé - Marketing direct

Nous traitons les Données à caractère personnel pour vous contacter à propos d'informations concernant les Sites, Applications, produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement et à tout moment.

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel pour vous contacter par e-mail, téléphone, courrier ou par d'autres formats de communication afin de vous fournir des informations sur les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également vous contacter dans le cadre d'une enquête, d'un concours et de prochaines promotions. En outre, nous pouvons vous envoyer d'autres informations susceptibles de vous intéresser.  

Nos bulletins d'information contiennent des pixels espion. Un pixel espion est un graphique invisible contenu dans les e-mails HTML ; son but est de générer un fichier journal à l'ouverture de l'e-mail et de consigner les liens activés depuis le bulletin d'information et d'analyser ensuite ces données. Cela nous permet, au moyen d'évaluations statistiques, de déterminer le succès de nos campagnes d'information et d'optimiser nos bulletins d'information, p. ex. pour que vous receviez des informations et des offres plus adaptées à vos intérêts.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque e-mail promotionnel que nous vous envoyons ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]. Une fois que vous êtes désabonné, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons de vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

Résumé – Concours

Si vous participez à un concours ou à une campagne similaire, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour gérer cette campagne.

De temps à autre, vous avez la possibilité de participer à des concours ou autres campagnes promotionnelles, par exemple via nos Sites. As part of these campaigns, it may be necessary to collect and store your Personal Data, as further specified in the campaign entry form, to administer the competition. Sauf indication claire, les Données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de ces campagnes seront utilisées exclusivement pour le traitement de la campagne (dans le cas d'un concours, par exemple, pour déterminer le ou les gagnants, informer le ou les gagnants et leur envoyer leur prix). Une fois la campagne terminée, les données des participants qui n'ont pas gagné seront immédiatement supprimées et les données des gagnants seront supprimées à l'expiration du délai de conservation légal, sauf si, dans chaque cas, nous disposons d'une autre base juridique pour conserver les données et que cela a été clairement indiqué aux participants.

Résumé – Processus de candidature en ligne

Nous traitons les Données à caractère personnel dans le cadre de notre processus de candidature en ligne.

Nous mettons à disposition un processus de candidature en ligne. Les données que vous soumettez, y compris les fichiers que vous téléchargez, sont transférées via une connexion sécurisée. Vos données de candidature seront traitées par nos systèmes de gestion des ressources humaines. L'accès à votre CV et à d'autres donnée à caractère personnel est strictement réservé aux personnes autorisées au sein de notre organisation à examiner et de traiter les demandes pour le poste concerné. Toutes les parties traiteront vos documents de candidature avec le plus grand soin et garantiront la stricte confidentialité de leur contenu.

Plates-formes de soumission de candidature

Lorsque vous postulez par le biais de notre système de candidature en ligne, nous traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre du processus de recrutement. Selon la méthode que vous choisissez, ces données peuvent nous être communiquées directement par vous lorsque vous entrez des informations manuellement ou téléchargez un document tel que votre CV ou par un tiers lorsque vous utilisez l'option « Postuler avec LinkedIn ». Dans ce cas, nous recevons certaines données de votre profil LinkedIn conformément à vos paramètres de confidentialité associés, et nous pouvons également consulter votre profil LinkedIn dans le cadre du processus de recrutement. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous pouvez consulter et modifier les informations préremplies avant de soumettre votre candidature. Vous pouvez également déconnecter votre profil LinkedIn à tout moment en suivant les instructions de LinkedIn à l'adresse https://www.linkedin.com/help/linkedin.

Dans le cadre du processus de recrutement en ligne, nous vous offrons la possibilité de créer un compte sur notre plate-forme. Il vous appartient de le créer ou pas. Il est possible de terminer le processus de recrutement ligne sans créer de compte. Cependant, en créant un compte, vous pourrez plus facilement postuler à d'autres offres d'emploi, de consulter vos candidatures ou de configurer des alertes d'emploi. Nous supprimerons votre compte après une période d'inactivité, sauf si vous choisissez de le conserver. Avant de supprimer votre compte, nous vous contacterons pour confirmer si vous souhaitez conserver vos informations de compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment à l'aide de la fonction « Supprimer mes informations ».

Vérifications des antécédents et des références

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous pouvons procéder à des vérifications de référence pour les candidats qui progressent vers les étapes ultérieures. Ce processus consiste à contacter les personnes que vous avez désignées comme références professionnelles pour recueillir des commentaires sur vos expériences professionnelles, vos performances et votre conduite professionnelle passée. Pour faciliter ce processus, nous utilisons une plate-forme tierce sécurisée. Lorsque vous communiquez les coordonnées de vos références, la plate-forme prend contact avec elles en votre nom et recueille leurs réponses. Nous traitons les Données à caractère personnel relatives à votre parcours professionnel et à vos références professionnelles, y compris coordonnées des personnes de référence et les informations qu'elles fournissent. Les données relatives aux référence sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la décision de recrutement. Une fois la décision prise, les données de référence sont supprimées conformément à notre politique de conservation décrite à la Section (N).

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité en vous demandant de fournir une copie d'une pièce d'identité valide. Si vous avez moins de 18 ans, nous pouvons également vous demander de transmettre une copie d'acte de naissance ainsi qu'un consentement parental écrit. Pour certains postes, nous pouvons effectuer des vérifications supplémentaires relatives à votre situation financière, qui peuvent porter sur l'existence d'incidents de paiement ou de dettes susceptibles d'avoir une incidence sur l'exercice du poste, et ce conformément aux exigences et aux attentes applicables au poste. Vous serez systématiquement informé(e) avant de telles vérifications. Les copies de votre pièce d'identité, de votre acte de naissance et des données relatives à votre situation financière seront supprimées à l'issue du processus de sélection.

Notre vivier de candidats

Nous disposons d'un vivier de candidats qui souhaitent travailler pour nous. Sous réserve que vous acceptez, nous vous ajouterons à notre vivier de candidats. Cela nous permettra de conserver l'accès à vos documents de candidature et de les partager avec d'autres services RH au sein du groupe Husqvarna, dans le but d'identifier des opportunités professionnelles correspondant à votre profil. Sur la base de ce consentement, nous conserverons vos données pour une durée maximale d'une année supplémentaire. Si nous vous contactons au cours de cette période au sujet d'un poste vacant spécifique et dans l'intention d'établir une relation de travail avec vous, cette période de stockage sera prolongée de six mois. À l'issue de cette période, nous solliciterons à nouveau votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse : [email protected]. En cas de retrait de votre consentement, vos documents de candidature ne seront plus pris en compte pour d'éventuels postes vacants et vos données de candidature seront supprimées.

Conservation des registres

Nous supprimerons vos documents de candidature dans un délai de quatre mois suivant la clôture du processus de recrutement, sauf si nous avons conclu un contrat de travail avec vous ou si vous avez consenti à votre intégration dans notre vivier de candidats.
 

Résumé – Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs.

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs.

Résumé – Réseaux sociaux et autres plateformes tierces

Nous traitons les Données à caractère personnel dans le contexte des Pages communautaires sur les réseaux sociaux et d'autres plates-formes tierces, à des fins d'analyse de sites Web et de diffusion de campagnes publicitaires ciblées.

Boutons de réseaux sociaux

Nous utilisons les boutons des réseaux sociaux Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, Pinterest, YouTube, LinkedIn et Xing sur nos Sites. The social media buttons are not integrated as plugins via iFrame, but only provide a link to our company representation page (“Fan Page”) on the respective social media platform. No Personal Data is transmitted to such social media provider upon clicking on a social media button.

Pages communautaires : Nous gérons des Fan pages sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes tierces pour commercialiser et promouvoir nos produits et services. Lorsque nous proposons une Fan page sur un réseau social ou une autre plateforme tierce, nous sommes un contrôleur commun avec le fournisseur de la plateforme. Nous gérons les Fan pages en collaboration avec Meta, Pinterest, X, YouTube, LinkedIn et Xing (y compris Kununu). Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de chacune de ces entreprises pour obtenir de plus amples informations sur leur traitement des données et connaître leurs coordonnées.

Nous traitons les Données à caractère personnel des visiteurs enregistrés et non enregistrés sur nos Fan pages.

Visiteurs enregistrés : Nous traitons les données relatives à nos Sites (telles que l'identification de l'utilisateur), les détails personnels et les coordonnées (par exemple, les données de profil partagées). Nous traitons également les Données à caractère personnel générées par le partage de contenu, l'échange de messages et la communication. Nous pouvons également traiter des catégories spéciales de Données à caractère personnel si l'utilisateur a lui-même partagé ces données.  

Visiteurs enregistrés et non enregistrés : Nous traitons des données anonymisées telles que des statistiques et des informations sur l'interaction des visiteurs avec le contenu de notre Fan page (activités des pages, vues des pages, informations sur les likes, portée, informations démographiques générales, localisation et informations sur l'âge en fonction des intérêts, sexe, pays, ville, langue), des évaluations du succès de nos publicités et d'autres analyses. Nous ne pouvons pas fusionner des données anonymisées avec les caractéristiques d'attribution correspondantes (p. ex., nom complet). Il n'est donc pas possible pour nous d'identifier les visiteurs individuels qui restent anonymes.

Une Fan page ou toute autre présence de l'entreprise sur des plateformes tierces n'est qu'une des nombreuses options pour nous contacter ou recevoir des informations de notre part. Par ailleurs, les informations mises à disposition sur nos Pages communautaires et nos espaces officiels sont également accessibles sur nos Sites.

Analyse et ciblage de sites Web : Lorsque vous visitez nos sites ou applications (y compris Google Analytics et Clarity), nous pouvons avoir recours à des services tiers. Nous le faisons pour mesurer et comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos sites et services, dans le but de les optimiser et d'enrichir l'expérience utilisateur (on parle alors d'analyse de sites Web).

Afin de renforcer nos capacités d'analyse de site Web, nous pouvons également utiliser les signaux Google. Si vous avez accepté que Google vous suive sur différents appareils, Google peut analyser vos interactions avec notre contenu sur l'ensemble de vos appareils et partagera ces informations avec nous sous forme agrégée. Ces données ne nous permettent donc pas de vous identifier directement ni d'identifier individuellement d'autres utilisateurs. Ces données peuvent inclure, par exemple, la durée de vos visites, les pages consultées et vos interactions avec nos sites. Ces informations nous permettent de comptabiliser les visiteurs uniques, de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d'optimiser nos services.

Nous pouvons également recourir à des services tiers pour diffuser des messages publicitaires sur des sites Web partenaires de ces prestataires (y compris Google, Meta, LinkedIn, Bing/Microsoft Ads). Nous pouvons ainis cibler des personnes ayant déjà interagi avec nos services ou présentant des intérêts similaires à ceux de nos clients existants, ainsi que de mesurer l'efficacité de nos campagnes et publicités.

Comme détaillé dans nos politiques en matière de cookies (voir Section (P)), nous pouvons utiliser des cookies sur nos sites pour autoriser les réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs de services tiers, auxquels vous êtes inscrit, de diffuser des publicités du groupe Husqvarna correspondant à vos intérêts. Pour ce faire, nous invitons le fournisseur de services, en fonction des données collectées par le pixel de ce fournisseur de services ou des technologies similaires, à créer un groupe d'utilisateurs de ce service qui sera le public de nos campagnes publicitaires (parfois appelé public personnalisé ou correspondance client).

Pour la création de publics personnalisés, nous-mêmes ainsi que le fournisseur de services concerné agissons en tant que responsables de traitement conjoints. Nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité respectives de ces fournisseurs pour plus d'informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel.

Pour des informations spécifiques concernant l'utilisation par Google de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter : Comment Google utilise les informations des sites ou applications ayant recours à nos services (https://policies.google.com/technologies/partner-sites).

En ce qui concerne Meta Ireland, nous avons signé l'Avenant relatif au rôle de Responsable de traitement de Meta afin de déterminer les responsabilités respectives des parties. Il est de notre responsabilité de fournir les informations énoncées dans les présentes, et il est de la responsabilité de Meta Ireland de mettre en œuvre les droits des Individus concernés par les données en vertu des Articles 15-20 du RGPD ou des dispositions équivalentes des autres réglementations relatives à la protection des données en vigueur concernant les données à caractère personnel stockées par Meta Ireland après le traitement conjoint.

Vous trouverez des coordonnées pertinentes et davantage d'informations sur la manière dont Meta Ireland traite les données à caractère personnel, y compris des informations sur la base juridique et sur les moyens de faire valoir vos droits auprès de Meta Ireland, dans la Politique en matière de données Meta Ireland disponible à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Meta peut également utiliser les données des publics personnalisés pour créer des publics similaires, c'est-à-dire des utilisateurs Facebook ou Instagram ayant des intérêts ou des profils semblables à ceux de nos publics personnalisés, à des fins de diffusion publicitaire auprès de ces publics. Pour tout traitement de ce type, Meta est le responsable du traitement des données et sa déclaration de confidentialité s'appliquera à ce traitement.

Vous pouvez consulter vos réglages publicitaires et modifier vos préférences auprès du fournisseur de services concerné à tout moment.

Résumé - Informations concernant les Contrôleurs

Plusieurs entités du Groupe Husqvarna agissent en tant que Contrôleurs aux fins de la présente Déclaration de confidentialité. Ces dernières ont des coordonnées différentes. Les Contrôleurs concernés et leurs coordonnées respectives sont indiqués ci-dessous.

Aux fins de la présente Déclaration, les Contrôleurs concernés sont :

Vous pouvez également nous contacter via https://privacyportal.husqvarnagroup.com. Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l'adresse [email protected].

Le Délégué à la protection des données de notre Groupe est joignable aux coordonnées fournies ci-dessus et peut également être contacté par e-mail à l'adresse [email protected].

Résumé – Dispositions propres aux pays

Dans cette Annexe, nous avons défini des dispositions spécifiques à un pays donné. Veuillez noter que les dispositions de la présente Annexe ne s'appliquent qu'au pays spécifié.

1) Allemagne

(R) Marketing direct

Procédure de double confirmation dans le cadre de l'abonnement au bulletin d'information

Si vous en avez explicitement fait la demande, nous vous enverrons notre bulletin d'information portant sur les sujets que vous avez choisis ainsi que des informations sur notre entreprise. Veuillez noter que l'envoi ne peut se faire qu'après confirmation explicite de votre demande d'abonnement dans le cadre de notre procédure de double confirmation.

Les Données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'inscription au bulletin d'information sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer et de personnaliser le bulletin d'information (p. ex. pour s'adresser à vous par votre nom). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des Données à caractère personnel que vous nous avez données dans le but d'envoyer le bulletin d'information à tout moment avec effet pour l'avenir. Chaque bulletin d'information contient un lien spécifique destiné à révoquer votre consentement ; vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions appliquer votre révocation. Nous avons fourni les détails du consentement qui nous a été donné dans l'e-mail de double confirmation.

(U) Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs (à l'exception des candidatures). Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent nous fournir des Données à caractère personnel uniquement sur autorisation d'un parent ou d'un tuteur ou si une telle personne a autorisé le mineur à donner son consentement en la matière. Conformément à l'article 8, paragraphe 2 du RGPD, les coordonnées du parent ou du tuteur doivent nous être fournies afin de nous faire accepter le consentement ou l'autorisation du parent ou du tuteur. Ces données, ainsi que les données au sujet du mineur, sont ensuite traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a envoyé des Données à caractère personnel sans le consentement d'un de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons immédiatement ces données.

(W) Informations concernant les contrôleurs

Le Délégué à la protection des données pour l'Allemagne est joignable aux coordonnées fournies ci-dessus et peut également être contacté par e-mail à l'adresse [email protected].

(2) Autriche

(R) Marketing direct

Procédure de double confirmation dans le cadre de l'abonnement au bulletin d'information

Si vous en avez explicitement fait la demande, nous vous enverrons notre bulletin d'information portant sur les sujets que vous avez choisis ainsi que des informations sur notre entreprise. Veuillez noter que l'envoi ne peut se faire qu'après confirmation explicite de votre demande d'abonnement dans le cadre de notre procédure de double confirmation.

Les Données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'inscription au bulletin d'information sont utilisées exclusivement dans le but d'envoyer et de personnaliser le bulletin d'information (p. ex. pour s'adresser à vous par votre nom). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des Données à caractère personnel que vous nous avez données dans le but d'envoyer le bulletin d'information à tout moment avec effet pour l'avenir. Chaque bulletin d'information contient un lien spécifique destiné à révoquer votre consentement ; vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions appliquer votre révocation. Nous avons fourni les détails du consentement qui nous a été donné dans l'e-mail de double confirmation.

(U) Mineurs

Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de Données à caractère personnel de mineurs (à l'exception des candidatures). Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent nous fournir des Données à caractère personnel uniquement sur autorisation d'un parent ou d'un tuteur ou si une telle personne a autorisé le mineur à donner son consentement en la matière. Conformément à l'article 8, paragraphe 2 du RGPD, les coordonnées du parent ou du tuteur doivent nous être fournies afin de nous faire accepter le consentement ou l'autorisation du parent ou du tuteur. Ces données, ainsi que les données au sujet du mineur, sont ensuite traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a envoyé des Données à caractère personnel sans le consentement d'un de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons immédiatement ces données.

(3) États-Unis d'Amérique

Aucune législation nationale sur la confidentialité des données n'a été adoptée aux États-Unis d'Amérique. Au lieu de cela, plusieurs États ont adopté leur propre législation en matière de protection des données (« Normes étatiques »). Husqvarna se conforme à toutes les normes étatiques en vigueur. Si vous résidez aux États-Unis ou si vous accédez à notre site Web aux États-Unis, nous traiterons vos Données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité aux États-Unis (disponible ici : Déclaration de confidentialité de husqvarna.com | Husqvarna US).
 

Résumé – Dispositions spécifiques aux applications, services et produits

Dans cette annexe, nous avons énoncé les dispositions spécifiques à certaines applications, certains services ou certains produits. Veuillez noter que les dispositions de cette annexe s'appliquent uniquement aux applications, services ou produits spécifiés.

(1) Identifiant de Groupe Husqvarna

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos sites, applications, produits ou services, un identifiant de groupe Husqvarna est créé pour vous permettre de gérer votre compte et d'accéder aux services connectés au sein du groupe Husqvarna. Votre identifiant de groupe Husqvarna est lié à vos informations d'inscription, notamment votre nom, votre adresse e-mail et vos identifiants de connexion, et nous aide à vous offrir une expérience homogène sur l'ensemble de nos services. Tous nos sites, applications, produits ou services ne requièrent pas d'inscription (et donc de création d'identifiant de groupe Husqvarna). Dans certains cas, la création d'un identifiant de groupe Husqvarna est facultative et dépend de la façon dont vous choisissez d'interagir avec nos services.

Votre identifiant de Groupe Husqvarna peut servir à accéder à divers services connectés du Groupe Husqvarna.

Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel liées à un service spécifique. Dans ce cas, nous supprimerons les Données à caractère personnel pertinentes de nos systèmes. Toutefois, votre identifiant de Groupe Husqvarna restera actif.

Si vous n'avez plus besoin de votre identifiant de groupe Husqvarna pour d'autres services, nous vous indiquerons comment le supprimer définitivement. Vous pouvez également procéder vous-même à la suppression de votre identifiant de groupe Husqvarna en suivant ce lien : https://app.scp.dss.husqvarnagroup.net/login.

(2) Traitement des données personnelles dans Automower® Connect

Qui et pourquoi ?

Lorsque vous vous inscrivez et utilisez Automower® Connect de Husqvarna, Husqvarna AB (publ.) (« Husqvarna » ou « nous »), en tant que responsable du traitement, traitera vos données personnelles. Nous traiterons vos données personnelles afin de :

• Vous fournir Automower® Connect. La base juridique est que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre les mesures préalables à la conclusion d'un contrat avec nous.
• Développer et améliorer nos produits et services. La base juridique est notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.
• Permettre la connectivité d'Automower® Connect (Internet des objets) ; utiliser les intégrations de partenaires (par exemple, les assistants intelligents, y compris les appareils à commande vocale) ; utiliser des plateformes de connectivité pour connecter Automower® Connect à des appareils, applications et services tiers ; et créer votre propre intégration domotique. La base juridique est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
• Vous fournir des informations pertinentes relatives à votre expérience Automower® et Automower® Connect. La base juridique est notre intérêt légitime à vous tenir informé de vos produits et services spécifiques et de leurs fonctionnalités.
• Vous fournir une assistance et un dépannage concernant Automower® Connect. La base juridique est que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. 

Si vous nous avez donné votre consentement (auquel cas la base juridique est votre consentement), nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

• Vous envoyer des publicités et des newsletters personnalisées sur nos produits et services.
• Vous envoyer des enquêtes clients et analyser les informations que vous fournissez, comme indiqué plus en détail dans ces communications.

Vos données seront traitées aussi longtemps que Husqvarna en aura besoin pour atteindre les objectifs susmentionnés, mais en aucun cas plus longtemps que ne le permettent les lois applicables.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes : 

• informations personnelles : prénom et nom, nationalité, préférences linguistiques ;
• coordonnées : adresse e-mail, adresse postale ;
• informations sur le compte : ancienneté du compte, mot de passe, numéro de compte ;
• données relatives à la cartographie intelligente Automower® : noms des zones des cartes, coordonnées GPS ;
• données de position/localisation GPS de la tondeuse à gazon ;
• autres données relatives à votre Automower® Connect : nom de la tondeuse, noms des appariements, actions déclenchées par l'utilisation d'intégrations partenaires ; et
• informations sur l'appareil.

Intégrations partenaires

Pour une meilleure expérience utilisateur, nous permettons l'intégration d'appareils compatibles provenant des principaux fabricants dans notre application Automower® Connect. Nous intégrons également notre technologie dans les principales plateformes domotiques. Pour utiliser ces appareils/plateformes, vous devez associer votre compte utilisateur partenaire au compte utilisateur Automower® Connect et accepter explicitement l'utilisation de l'appareil compatible et la connexion à la plateforme. Afin de garantir un fonctionnement fluide, et avec votre consentement, certaines des données personnelles collectées par les appareils partenaires sont stockées dans nos systèmes et les informations sur l'état de vos appareils sont transmises aux plateformes domotiques. Vous trouverez de plus amples informations sur nos intégrations partenaires à l'adresse https://www.husqvarna.com/uk/learn-and-discover/smart-home-integration/.

Utilisation des données de localisation

Certains de nos services ne fonctionnent que si nous pouvons déterminer l'emplacement de votre tondeuse (par exemple, l'affichage des conditions météorologiques). Lorsque vous partagez l'emplacement de votre tondeuse avec nous, les données sont stockées dans votre profil et peuvent être transmises à des tiers sous forme pseudonymisée afin de fournir le service concerné (par exemple, pour garer la tondeuse en cas de forte pluie).

Automower® Intelligent Mapping et ses services connexes (par exemple, la génération d'une carte de la pelouse, la position en direct, etc.) ne fonctionnent que si la tondeuse nous envoie ses coordonnées géographiques. Les données sont stockées dans votre profil et utilisées pour fournir les services, trouver des solutions aux problèmes et, après avoir été anonymisées, pour le développement ultérieur de

Google Firebase 
Nous utilisons Google Firebase, un service fourni par Google Ireland Limited, pour analyser l'utilisation de l'application et améliorer les performances. Les services Firebase nous aident à comprendre les interactions des utilisateurs, à surveiller la stabilité des applications et à optimiser les fonctionnalités. 
Actuellement, nous utilisons :

• Google Analytics pour Firebase dans le but de suivre le comportement des utilisateurs et les performances des applications.
• Firebase Crashlytics dans le but de fournir des rapports d'incidents destinés à la recherche de pannes.
• Firebase Performance Monitoring dans le but de surveiller les performances des applications sur les réseaux et les appareils.

Firebase traite les données en notre nom dans le cadre d'un accord de traitement des données. Les données peuvent inclure des identifiants pseudonymisés, des informations sur l'appareil et des journaux d'interaction. Les adresses IP sont anonymisées avant le transfert. Les données peuvent être hébergées par Google Cloud dans différentes régions, y compris en dehors de l'UE/EEE. Les transferts sont protégés par le Cadre régissant la confidentialité des données et les Clauses contractuelles types UE-États-Unis. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Confidentialité et sécurité dans Firebase.

Informations complémentaires

Nous utiliserons toujours vos Données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, les tiers avec qui nous pouvons les partager, les droits dont vous disposez, ainsi que les coordonnées d'autres interlocuteurs dans la Déclaration de confidentialité. 

(3) Traitement des Données à caractère personnel dans l'accessoire Vision de notre Automower®

Lors de l'utilisation de l'accessoire Vision pour l'Automower® NERA Husqvarna, Husqvarna AB (publ.) (« Husqvarna » ou « nous ») traitera les données à caractère personnel de toute personne apparaissant dans le champ de vision afin :

• D'activer la détection d'objets et la navigation visuelle pour permettre à la tondeuse d'éviter les obstacles et d'estimer la vitesse et la direction pendant son utilisation. La base légale est notre intérêt légitime à permettre au robot tondeuse de circuler sur toute la pelouse sans collision ou événement similaire.
• D'informer l'utilisateur que la zone de tonte doit être débarrassée de tous les obstacles qui pourraient gêner le passage de la tondeuse. La base légale est notre intérêt légitime à permettre la tonte de toute la pelouse et à offrir à nos utilisateurs une expérience satisfaisante.

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel suivantes :

• Cartes de votre pelouse ;
• Détails des images : nous pouvons traiter les images de toute personne se trouvant dans ou à proximité de la zone de tonte. Ces images seront analysées et supprimées instantanément dans la tondeuse. Nous n'identifierons aucune personne via l'accessoire Vision .

Informations complémentaires 

L'action qui consiste à vérifier si un objet est une personne physique ou non est automatisée. Ceci n'a aucun effet sur les informations fournies à la section « (I) Profilage ». Cette vérification automatisée n'est en rien un profilage et ne produit aucun effet juridique concernant la personne. Nous supprimerons immédiatement toutes les images de la tondeuse, et personne ne pourra accéder aux images originales enregistrées par la tondeuse.

(4) Traitement des Données à caractère personnel dans  l'application Bluetooth® GARDENA

Qui et pourquoi ? 

Lorsque vous utilisez l'application Bluetooth® GARDENA, GARDENA GmbH (« GARDENA » ou « nous »), en tant que contrôleur, traitera vos Données à caractère personnel. Nous traitons vos données afin de :

• Vous fournir l'application Bluetooth® GARDENA et ses fonctionnalités (par exemple, configuration d'appareil, planification, pause pluie, modifications du code PIN du robot tondeuse). La base légale est que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre les mesures préalables à la conclusion d'un contrat avec nous.
• Développer et améliorer davantage nos produits et services (y compris la recherche de pannes et l'optimisation des performances de l'application). Le traitement de vos données a pour base juridique votre consentement, lorsqu'il est utilisé pour le développement et l'amélioration de nos produits et services, y compris la recherche de pannes et l'optimisation des performances de l'application. Cela inclut des fonctionnalités d'analyse, telles que le suivi du comportement des utilisateurs pour l'optimisation de l'application.
• Activer les fonctionnalités de commentaires et de communication (si vous choisissez de fournir des commentaires). 
  Notre intérêt légitime à évaluer et à améliorer nos services repose sur notre intérêt légitime.

Vos données seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour que nous menions les objectifs susmentionnés, mais en aucun cas pour une durée plus longue que ce que le permettent les lois en vigueur.  

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ? 

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez l'application :

• Informations sur l'appareil (par exemple, le modèle, le système d'exploitation ou la version de l'application)
• Données d'utilisation de l'application (par exemple, les écrans consultés, la durée de la session ou les interactions)
• Détails relatifs aux retours utilisateurs (par exemple, l'adresse e-mail, le type d'appareil ou les paramètres du pays)
• Diagnostics et rapports d'incidents (si activés)
• Identifiants publicitaires (par exemple, IDFA/GAID, si non désactivés)

Pour utiliser l'application Bluetooth® GARDENA et ses fonctionnalités, il n'est pas nécessaire de créer de compte auprès de GARDENA ou de notre groupe d'entreprises, le groupe Husqvarna (identifiant de groupe Husqvarna).  

Utilisation des données de localisation 

Nous ne collectons et ne stockons pas de données de localisation pour l'application Bluetooth® GARDENA. Sur Android, il peut être nécessaire d'accorder des autorisations de localisation afin d'activer la fonction de numérisation Bluetooth Low Energy (BLE) conformément aux exigences spécifiques à Android. Cette autorisation sert uniquement à localiser et connecter les appareils GARDENA à proximité et n'est ni consultée ni stockée par nos services.

Google Firebase 

Nous utilisons Google Firebase, service fourni par Google Ireland Limited, pour analyser l'utilisation de l'application et améliorer ses performances. Les services Firebase nous aident à comprendre les interactions des utilisateurs, à surveiller la stabilité des applications et à optimiser les fonctionnalités. 
Actuellement, nous utilisons :

• Google Analytics pour Firebase dans le but de suivre le comportement des utilisateurs et les performances des applications.
• Firebase Crashlytics dans le but de fournir des rapports d'incidents destinés à la recherche de pannes.
• Firebase Performance Monitoring dans le but de surveiller les performances des applications sur les réseaux et les appareils.

Firebase traite les données en notre nom dans le cadre d'un accord de traitement des données. Les données peuvent inclure des identifiants pseudonymisés, des informations sur l'appareil et des journaux d'interaction. Les adresses IP sont anonymisées avant le transfert. Les données peuvent être hébergées par Google Cloud dans différentes régions, y compris en dehors de l'UE/EEE. Les transferts sont protégés par le Cadre régissant la confidentialité des données et les Clauses contractuelles types UE-États-Unis. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Confidentialité et sécurité dans Firebase

Informations supplémentaires 

Nous utiliserons toujours vos Données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, les tiers avec qui nous pouvons les partager, les droits dont vous disposez, ainsi que des coordonnées supplémentaires dans la Déclaration de confidentialité. 

 

28-01-2026